COMMANDE :

De convention expresse, l’acheteur est engagé de façon irrévocable et la vente est parfaite et définitive, dès la signature du bon de commande. Toutes nos expéditions sont payables à notre Siège Social et voyagent aux risques et périls des destinataires même si elles sont expédiées port payé.

Le client est prié de vérifier l’état des colis et leur contenu à l’arrivée avant d’en donner reçu aux agents responsables, et faire toutes réserves à l’arrivée en cas de casse ou de manquant.

Tenir les bouteilles constamment couchées dans un endroit à température constante inférieure à 15°. Le champagne doit être bu très frais mais non glacé.

Sans garantie contre la gelée.

PAIEMENT :

Nos factures sont payables à 30 jours date de facture par chèque ou virement bancaire, les traites ne sont pas acceptées.

RETARD DE PAIEMENT :

En cas de retard de paiement, l’acheteur sera redevable de plein droit d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêts légal en vigueur en France sur les sommes restant dues, et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros.

DÉCHEANCE DU TERME :

Le non-paiement d’une échéance entraîne l’exigibilité de la totalité de la créance, sans autre avis.

CLAUSE PÉNALE :

Si le recouvrement de la créance entraîne l’intervention de notre service contentieux, ou de tout autre agent de recouvrement, ou Officier Ministériel, cette créance se retrouvera majorée forfaitairement de 10% à titre de clause pénale.

ÉLECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION

L’élection de domicile est faite par l’entreprise venderesse à son Siège Social. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, le Tribunal de Commerce de notre Siège Social sera seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Tant que le prix ne sera pas intégralement payé, la marchandise vendue restera notre propriété. A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, et huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée, la vente sera résiliée de plein droit, si bon nous semble.

Dans ce cas, nous pourrons obtenir la restitution des produits vendus, par simple ordonnance de référé, du Président du Tribunal de Commerce de notre Siège Social auquel les parties attribuent compétence (loi du 12 mai 1980 n°80.335).

RCS REIMS 514 092 550 AU CAPITAL DE 10 000 € - N° TVA : FR 69 514 092 550 - CODE APE : 4725Z SIRET : 514 092 550 00011

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

6, RUE DE LA BRÈCHE - 51120 BARBONNE-FAYEL

TÉL. : +33 (0)3 26 80 20 33

CHAMPAGNE.RICHOMME@ORANGE.FR

WWW.CHAMPAGNERICHOMME.COM

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